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Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les frais de transport d’un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.

La tarification comporte en effet les points suivants :

• Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
• Une valorisation detrajet, c’est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
• Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d’arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.

L’intérêt d’un taxi conventionné Vsl

Toute personne qui possède une prescription médicale de transport se doit de les réaliser en taxi conventionné Vsl afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais de transport ou à un accord préalable de la part de la cpam. Ces véhicules sanitaires légers disposent en effet d’un agrément de la sécurité sociale. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons vous proposent leurs services de transport de malades assis professionnalisés.

Les bons de transport CPAM

Dans le cadre d’une prise en charge des frais de CPAM, c’est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.

Le médecin vous prescrit soit :

• Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
• Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
• Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.

Un taxi conventionné Vsl sur prescription médicale

Il est impératif de disposer d’une prescription médicale afin de pouvoir prétendre à un transport en Vsl conventionné ouvrant droit à un remboursement de la part de la cpam. Seuls les transports en véhicule sanitaire léger prescrits par un médecin sont en effet pris en charge par la sécurité sociale. Appelez la centrale de réservation des taxis que nous vous recommandons pour réserver votre taxi conventionné Vsl.

Comment faire appel à un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi agréé et certifié par la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il permet à ses clients de bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Il s’agit d’un transport médical auquel les malades, les usagers bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge varie entre 65 et 100%.

Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut présenter :

• Sa prescription médicale dûment signée par le médecin
• Son attestation de sécurité sociale de moins d’un an
• Sa carte vitale à jour

Taxi conventionné frais

Si une prescription médicale le stipule, vous pouvez vous rendre à un rendez-vous médical à bord d’un véhicule sanitaire léger conventionné. Il dispose en effet d’un agrément délivré par la caisse d’assurance maladie qui vous permettra d’obtenir le remboursement des frais de transport ou d’un accord préalable. Pour trouver un Vsl conventionné, contactez l’une des compagnies de taxis que nous vous recommandons.

L’ambulance

Dans le cas des urgences sanitaires, c’est l’ambulance qui intervient. Elle peut être soit de type classique, soit une Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence ou ASSU. Contrairement au taxi conventionné VSL, elle ne peut et ne doit transporter qu’un seul malade outre l’équipage. Ce qui fait l’exception, c’est le cas d’une mère et de son ou ses nouveau-nés.

Puisque l’ambulance est destinée aux interventions rapides, elle doit inclure au moins deux personnels de qualité. L’un d’eux doit avoir un Certificat de Capacité d’Ambulancier. Outre cela, le véhicule doit disposer des matériels de surveillance dédiés aux premiers soins du malade.