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Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Taxi conventionné frais

Si une prescription médicale le stipule, vous pouvez vous rendre à un rendez-vous médical à bord d’un véhicule sanitaire léger conventionné. Il dispose en effet d’un agrément délivré par la caisse d’assurance maladie qui vous permettra d’obtenir le remboursement des frais de transport ou d’un accord préalable. Pour trouver un Vsl conventionné, contactez l’une des compagnies de taxis que nous vous recommandons.

L’ambulance

Dans le cas des urgences sanitaires, c’est l’ambulance qui intervient. Elle peut être soit de type classique, soit une Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence ou ASSU. Contrairement au taxi conventionné VSL, elle ne peut et ne doit transporter qu’un seul malade outre l’équipage. Ce qui fait l’exception, c’est le cas d’une mère et de son ou ses nouveau-nés.

Puisque l’ambulance est destinée aux interventions rapides, elle doit inclure au moins deux personnels de qualité. L’un d’eux doit avoir un Certificat de Capacité d’Ambulancier. Outre cela, le véhicule doit disposer des matériels de surveillance dédiés aux premiers soins du malade.

La différence entre un taxi conventionné et un VSL

Si votre état de santé ne nécessite pas une aide médicale, vous pouvez faire appel à un taxi conventionné ou un VSL. Aussi, si vous n’êtes pas capable de vous déplacer seul à cause de votre état, vous pouvez faire appel à ces types de véhicules, à condition d’avoir eu l’approbation de votre médecin.

Le VSL et le taxi interviennent pour transporter les patients en contrôle régulier, les patients ayant reçu une convocation médicale et les patients en rééducation. Ce qui différencie le VSL et le taxi conventionné, c’est l’extérieur, c’est-à-dire la carrosserie blanche pour le VSL ainsi que l’adhésif de la Croix de vie.

Quand faut-il faire appel à un taxi conventionné ?

Lorsque vous êtes malade, que ce soit pour une hospitalisation ou des soins réguliers, votre médecin va vous prescrire un Transport Assis Professionnalisé par taxi conventionné. Selon les conditions de votre Sécurité Sociale, vous pourrez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge sans avance de frais. Autrement dit, vous serez prise en charge de A à Z.

A la prise de connaissance des documents indispensables à fournir, veuillez lire le Guide Pratique de la Convention Taxi pour connaître les conditions CPAM. Tout taxi se doit de posséder ce type de document.

L’intérêt d’un taxi conventionné Vsl

Toute personne qui possède une prescription médicale de transport se doit de les réaliser en taxi conventionné Vsl afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais de transport ou à un accord préalable de la part de la cpam. Ces véhicules sanitaires légers disposent en effet d’un agrément de la sécurité sociale. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons vous proposent leurs services de transport de malades assis professionnalisés.

Le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL

Le véhicule sanitaire léger ou VSL se différencie des autres voitures par son aspect extérieur. De couleur blanche, ce type de véhicule sanitaire est doté d’une carrosserie rigide avec 4 portes latérales. Il est également doté de la croix bleue à 6 branches pour dire qu’il s’agit d’une voiture sanitaire. Étant un véhicule d’usage sanitaire, le VSL doit être équipé des matériels de premier secours. L’intérieur et l’extérieur, doivent répondre aux normes d’hygiène et d’assainissement : facile à laver, régulièrement propre, désinfection régulière. Les passagers, incluant le chauffeur, doivent porter des équipements de protection individuelle.