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Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Le taxi conventionné VSL, pour qui ?

Le taxi conventionné VSL peut supporter une à trois personnes en position assise. De ce fait, il convient aux personnes âgées et aux patients qui peuvent supporter les longs trajets en position assise.

Le transport en VSL accompagne le patient à partir du lieu de départ jusqu’au lieu de destination. Pendant tout le trajet, le patient ne bénéficie pas d’une aide médicale permanente. Cependant, les prestataires en VSL proposent une assistance aux démarches administratives.

Les bons de transport CPAM

Dans le cadre d’une prise en charge des frais de CPAM, c’est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.

Le médecin vous prescrit soit :

• Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
• Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
• Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.

Comment faire appel à un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi agréé et certifié par la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il permet à ses clients de bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Il s’agit d’un transport médical auquel les malades, les usagers bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge varie entre 65 et 100%.

Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut présenter :

• Sa prescription médicale dûment signée par le médecin
• Son attestation de sécurité sociale de moins d’un an
• Sa carte vitale à jour

Taxi conventionné Vsl et cpam

Seuls les taxis disposant d’un agrément spécifique délivré par la cpam peuvent réaliser du transport de patients. Ces véhicules sanitaires légers permettent le transport de malades assis assuré par des chauffeurs formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons ont dans leur flotte de véhicules des Vsl conventionnés pour vous amener à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité.

La différence entre un taxi conventionné et un VSL

Si votre état de santé ne nécessite pas une aide médicale, vous pouvez faire appel à un taxi conventionné ou un VSL. Aussi, si vous n’êtes pas capable de vous déplacer seul à cause de votre état, vous pouvez faire appel à ces types de véhicules, à condition d’avoir eu l’approbation de votre médecin.

Le VSL et le taxi interviennent pour transporter les patients en contrôle régulier, les patients ayant reçu une convocation médicale et les patients en rééducation. Ce qui différencie le VSL et le taxi conventionné, c’est l’extérieur, c’est-à-dire la carrosserie blanche pour le VSL ainsi que l’adhésif de la Croix de vie.

Le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL

Le véhicule sanitaire léger ou VSL se différencie des autres voitures par son aspect extérieur. De couleur blanche, ce type de véhicule sanitaire est doté d’une carrosserie rigide avec 4 portes latérales. Il est également doté de la croix bleue à 6 branches pour dire qu’il s’agit d’une voiture sanitaire. Étant un véhicule d’usage sanitaire, le VSL doit être équipé des matériels de premier secours. L’intérieur et l’extérieur, doivent répondre aux normes d’hygiène et d’assainissement : facile à laver, régulièrement propre, désinfection régulière. Les passagers, incluant le chauffeur, doivent porter des équipements de protection individuelle.